MIEPCA historique

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1947-2009……LA MUTUELLE DES PAPETERIES DE LA CHAPELLE 60 ans et + D’ACTION OUVRIERE Avant 1947, aux papeteries de la Chapelle usine située à Saint Etienne du Rouvray depuis 1929. La protection sociale se résumait à des collectes effectuées solidairement dans les ateliers, quand les familles rencontraient des problèmes : maladie, décès….Un groupe de militants CGT de  l’usine de Saint Etienne du Rouvray décident de créer une mutuelle de prévoyance  CREATION D’UNE MUTUELLE DE PREVOYANCE le 7 juin 1947 . L’assemblée au courant des futurs statuts de  la société .La lecture de ceux-ci ne soulève aucune interpellation du fait même que quelques semaines auparavant la délégation ouvrière et le comité d’entreprise avaient pris  le soin de remettre à chacun des membres du personnel une notice sur laquelle les éléments de base des statuts se trouvaient inscrites. La lecture des statuts ne soulève  aucune difficulté et le projet est accepté             Société Mutualiste d’Entreprise des Papeteries de la Chapelle                                         à Saint Etienne du Rouvray était crée 

Au cours de cette assemblée il a été comme dans toutes associations régit par la loi 1901, nous avons procédé à l’élection du conseil  d’administration.  Se sont présentés  comme candidats au titre de membre du   conseil d’administration. : MM Morel Roland – Letellier André – Doguet René – Turquier Henri – Millet René –          Nourdin André – Capelle Robert – Poyé Daniel – Bénard Gaston – Wulfranc Roger         Rousseau Joseph – Duval Maurice – Yon Albert  Ils ont été élus par les 701 ouvriers et employés présents. 

Le 1er président est  Roland Morel, délégué et membre du comité d’entreprise CGT. Elle possède alors 1313 salariés (ouvriers et employés) la maîtrise et les cadres ayant un statut à part 

                                                                                                                                      *  Cotisations patronales & salariales 0,50% du salaire perçu, s’y ajoutent celle des membres honoraires. Les bénéficiaires sont les membres du personnel en activité inscrit à la mutuelle Nous sommes justes à la fin de la guerre, dans France en reconstruction ou les tickets de rationnement existent encore. Le rôle de la mutuelle est considérable. Les remboursements portent sur la pharmacie, le médecin, le complément de ressources lors des arrêts maladie, la prime de naissances, les soins dentaires, l’orthopédie, les lunettes et les secours exceptionnels 

Vieux travailleurs  1951, quelques uns de nos adhérents atteints par la limite d’âge ont été invités à cesser toute activité à l’usine. En application des articles 40 et 41 des statuts le conseil d’administration est appelé à se prononcer sur l’éventualité d’un secours annuel prélevé sur les fonds disponibles. Après étude approfondie les administrateurs décident à l’unanimité l’application des dit articles, en conséquence il sera servi à nos adhérents classés dans la catégorie vieux travailleurs un secours annuel qui sera payé en 2 factions distincts pour ce qui est de la 1ere faction Noel 1951 la seconde restant à déterminer.  INSTITUTION DU TIERS PAYANT En juin 1956 après réflexion  du comité d’établissement et du conseil d’administration la décision est prise d’instituer le « tiers payant » auprès des pharmacies, petite révolution dans le milieu des salariés. Notre mutuelle se charge de régler directement les prestataires. Un service qui se généralise au fil des ans En effet plus besoin d’avancer l’argent et surtout d’attendre le remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle. 

                                    ARRIVER DE LA MUTUELLE FAMILIALE  En 1964, après de nombreuses démarches de l’ensemble des militants CGT auprès de la direction. Un accord permet d’une part la mise à disposition d’une employée et dans la foulée la mise en place de la mutuelle familiale qui fonctionnera à partir du 1er juin 1965. Les cotisations sont alors basées sur le plafond de la sécurité sociale par adhérent inscrit  UNE DES MEILLEURES MUTUELLE DE FRANCE Lors du 20eme anniversaire en 1967, la mutuelle des « PAP CHAP » est reconnue comme une des meilleures de France.( par la presse spécialisée). Avec la couverture mutualiste, l’accès au soin se fait pratiquement alors sans charge financière supplémentaire pour les adhérents et tous les membres de leur famille  à noter à cette époque il n’y avait que les mutuelles et les institutions de prévoyances (caisse de retraite)                           Mais les attaques contre le droit à la santé sont quasi permanentes. La mutuelle conjugue ses forces aux forces syndicales pour conserver les acquis et les améliorés. Une section de retraités mis en place par le syndicat CGT, permet aux plus anciens et à leur compagne d’accéder à une protection sociale identique à celle des actifs. Là le principe de solidarité n’est pas un vain mot.   Déjà le gouvernement impose en 1967, le paiement de 5% des frais pharmaceutiques et médicaux aux mutuelles sur les remboursements. Ainsi les mutuelles et leurs adhérents subissent les 1ères mesures restrictives sur la santé.                                          

 1968 de NOUVEAUX ACQUIS.   Le puissant mouvement social de Mai Juin 1968 à des répercussions sur la mutuelle  La protection sociale complémentaire va faire un bond de géant. Les actes médicaux seront désormais remboursés à 75% suite aux négociations de Grenelle verra des avancées non négligeables à caractères sociales comme la diminution du ticket modérateur qui passe de 30 à 25%, l’augmentation du plafond de cotisation de  sécurité sociale, l’augmentation des salaires dans le privé de 7 à 10%, les compléments de salaire en cas d’arrêt de maladie et accident. 

 1968 Fusion entre les papeteries de la Chapelle et les papeteries Darblay, donnant naissance des papeteries CHAPELLE DARBLAY.  1971 les salariés de l’entreprise sont mensualisés avec pour conséquence le maintien des ressources en cas de maladie c’est une révolution ! Le droit et les moyens de se soigner avance mais la cotisation patronale diminue. Elle passe de1.25%à 1,10%.L’inscription du personnel à la mutuelle chirurgicale est décidé par le C.E 

1974  Un dépôt de pharmacie est mis a disposition des adhérents dans l’usine. Tous ces acquis, bien évidemment auront des conséquences sur le fonctionnement et la trésorerie de la mutuelle 1974 voit le gouvernement s’attaquer à la protection sociale des travailleurs. Les mutualistes sont mobilisés pour la journée d’action le 14 octobre. 

1980. UN TOURNANT DANS LA VIE DE LA MUTUELLE   Alors que les papeteries de la Chapelle Darblay déposent le bilan en 1980, les problèmes de trésorerie apparaissent : les cotisations salariales et patronales ne sont plus réglées.  La mutuelle est en péril 

.Le blocage des salaires, les nombreux départs en préretraite ainsi que et  les embauches à bas salaires réduisent les cotisations versées à la mutuelle                     Les recettes ne couvrent plus les dépenses 

Novembre 1981, le conseil d’administration décide de mener une étude avec prévision de fixer une cotisation pour les préretraités.                          1983  ANNEE DE TOUT LES DANGERS  Le montant des cotisations augmente compte tenu de l’indice des prix, mais le nombre de retraités grèvent le budget tandis que le nombre d’actifs diminuent   Une cotisation pour les retraités est alors envisagée. 

  Un coup supplémentaire est porté avec la création du forfait hospitalier et que certains médicaments qui sont remboursés par la sécurité sociale à 40%. Fabius alors ministre de l’industrie qui a fait appel à John Kila dirigeant de l’entreprise de papier néerlandaise PARENCO, décide de sauver le site de Saint Etienne du Rouvray et de fermer Grand Couronne (dont les machines tourneraient  jusqu’en 1988) la production de papier couchés poursuivrait sur les machine 3et4 pendant 3 ans la rénovation  de l’usine serait terminée en1989 avec un personnel réduit à585 personnes 

en juin1983 la direction annonce que dans le cadre de ce plan, elle doit faire 600 suppressions d’emploi.  La grande lutte commence 100 jours de grève et occupation des usines. La combativité des salariés avec la CGT contraint les pouvoirs publics à revoir leur copie, renégocié un autre plan PARENCO bis qui prévoit le maintien les 2 sites avec un effectif autour de 1000 salariés. « Une première en France », action des travailleurs et de leur syndicat font reculer le patronat ainsi que le pouvoir politique.  A sauver une usine programmée a être définitivement  fermée.  Pendant le conflit des 100 jours, la mutuelle  reste ouverte permanence tenue par le personnel en grève : la maladie n’étant pas en grève. 1985 une réforme du code de la mutualité introduit la libre concurrence avec les assurances privees.La réforme de la sécurité sociale se fera avec le concours de « réformateurs » mal inspirés. Des

  relations s’établissent entre  la mutuelle de Grand Couronne et la mutuelle Chapelle. une solution est recherchée pour harmoniser notre protection sociale 1987 en janvier, avec la division de Chapelle Darblay en 2 sociétés Franscan (machine 3et 4 à Saint Etienne et machine 1 à Couronne) et Remap Holding pour le reste. Un statut particulier pour Franscan le C.E est patronal et la mutuelle est confié à une compagnie d’assurances : La  Suisse pour une cotisation de 10 frs annuel. Epoustouflant ! 

C’est plus qu’une concurrence déloyale : l’objectif est de faire disparaitre la mutuelle  1987 en octobre, Franscan dépose son bilan suivi de Remap Holding.  Kila PDG jette  l’éponge. 1988 1989 REUNIFICATION DES 2 MUTUELLES  La disparition de Franscan, la direction fait adhérer les salariés pour leur protection sociale à une compagnie d’assurances la suisse. Au conseil d’administration de mars 1989 un projet mutualiste commun sur les 2 sites est adopté c’est la naissance de la MIECDA, mais le patronat remet en cause les moyens humains obtenus en 1964. 

D’autre part, la mutuelle est mise en concurrence avec d’autres mutuelles&assurances privées .les salariés (ouvriers employés maitrise) ont le choix entre la MIEPCA et la MCM La cotisation est prise en charge par l’employeur, une cotisation supplémentaire est demandée aux adhérents ayant choisis  la MIEPCA avec des garanties supplémentaires            Licencier en 1986 pour motif purement syndicaux Pierrot LEBRUN. Après de nombreuses manifestations de soutien. Enfin, en novembre 1989, la direction accepte de négocier avec le secrétaire de la FILPAC-CGT. Elle a une exigence : que rien ne sorte de cet entretien ! C’est donc l’ombre qu’un accord aboutit. Il fait l’objet d’un échange de courriers. La direction versera jusqu’à la retraite de Pierrot Lebrun, l’équivalent de son salaire à la mutuelle d’entreprise(MIEPDA) gérée par la CGT et par delà assurer la pérennité de celle-ci. Le 1er décembre 1989, la mutuelle embauche Pierrot Lebrun comme directeur jusqu’à sa retraite, ensuite assistera le conseil d’administration en tant que conseiller technique .En 2009, il est élu au conseil administration, puis élu vice president. 

Le 30 juin 1989 la mutuelle de Grand Couronne cesse de fonctionner pour se fondre dans le nouveau groupe crée à Saint Etienne du Rouvray.les statuts ayant été modifiés pendant les congés et dès le 1er juillet les salariés de Grand Couronne et leur famille adhérent à notre mutuelle. La MIEPCA réassure la totalité de ses adhérents à la mutuelle complémentaire du Havre : MCM pour certaines prestations et en particulier le règlement du ticket modérateur laissé à la charge du malade. Notre mutuelle gère la totalité des dépassements effectués par les patriciens sur les bases des remboursements par la sécu.                                                             Le rachat par Kymméné de la C. Darblay en 1990 .Les effectifs de la mutuelle restent   stables mais des départs sont programmés dans le cadre d’un nouveau plan social de 1994 /1995 avec de nouveaux FNE va de nouveau peser de lourdes craintes sur la mutuelle. 3 salariés de Gd Couronne  sont élus au conseil d’administration. 1997  Voit à nouveau la vie des travailleurs des 2 usines de nouveau  perturbée  Chapelle  Darblay  Kymméné St Etienne du Rouvray racheté  par UPM en 1996est ànouveau vendueet rachetée par le groupe OTOR le 1er juillet1997.Les usines deviennent 2 entreprises  avec des entités  différentes Il devient nécessaire et obligatoire de modifier les statuts ceux-ci sont portés devant les adhérents en assemblées générales en décembre 1997 avec une proposition de nouvelle appellation : Mutuelle Interentreprises du Papier Carton et Annexes « M.I.E.P.C.A à ce jour l’effectif de notre mutuelle est de 1159  adhérents  dont 801 retraités et 358 actifs les ayant droits 980. 2002 UN NOUVEAU SOUFFLE   En 2002 le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de quitter la réassurance contractée près IMADIES et de passer en autonomie de gestion. A partir de ce moment le développement de la mutuelle passe du statut de mutuelle interentreprise à mutuelle interprofessionnelle, c’est la création de la MIEPCA, les dirigeants de la nouvelle structure  décident de construire 220 m2 de bureaux fonctionnels (ou nous vous accueillons aujourd’hui) sur 1000 m2 aux ESSARTS (face au relai de télévision) qui seront inaugurés fin 2003. Les entreprises de la région sont consultées quelques-unes nous rejoignent. 

          *les territoriaux de Gd Couronne           *les salariés de la Gde Paroisse Oissel 

          *les salariés et retraités des transports LOHEAC                         2007 la MIEPCA c’est   1287 chefs de famille 

                                                                    2552 personnes protégées Depuis plus de 60 ans, la mutuelle des Papeteries de la chapelle aujourd’hui MIEPCA est gérée par les mutualistes. Malgré les crises successives traversées par les usines de Saint Etienne du Rouvray et de Grand  Couronne, la mutuelle a su se transformer afin de  pérenniser la couverture santé de ses adhérents. 

                                                                                                      Michel Ryckeghem 2009 

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