Affaire Apollonia : le prix de la cupidité

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Affaire Apollonia :  le prix de la cupidité

 

Cinq banques ont été mises en examen depuis le 16 juillet pour escroqueries en bande organisée dans le cadre de l’affaire Apollonia. Les victimes surendettées demandent réparation.

Entre le 16 et le 19 juillet, cinq banques ont été mises en examen dans le cadre de ce que l’Anvi-ASDEVILM, Association nationale d’aide aux victimes de l’immobilier, appelle « la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue ». Cette affaire, d’une ampleur inédite, a provoqué le surendettement massif de particuliers, jusqu’à 8 millions d’euros pour certains d’entre eux.

Une conférence de presse organisée hier à Paris par l’association des victimes et leur avocat a été l’occasion de dénoncer un « scandale bancaire majeur ». Même si, précise l’avocat Jacques Gobert, après Apollonia, sont aujourd’hui pointées du doigt deux filiales du Crédit immobilier de France (le Cifraa et la BIP), la holding de BIP (Crédit immobilier de France développement), le Crédit mutuel méditerranéen et le Crédit mutuel de l’étang de Berre, pour escroqueries en bande organisée. Après quatre ans de procédures, le nombre de mises en examen s’élève aujourd’hui à trente-six, dont treize ex-dirigeants, cadres, directeurs de banque ou courtiers en prêts immobiliers et les cinq banques en tant que personnes morales.

Des familles détruites

L’affaire Apollonia tire son nom d’une société d’Aix-en-Provence qui a commercialisé dans les années 2000 des programmes immobiliers en France auprès d’une clientèle issue principalement du milieu médical. La justice lui reproche d’avoir escroqué près de mille Français en leur faisant acheter des appartements pour un total d’un milliard d’euros, les clients se retrouvant finalement très endettés alors que les revenus locatifs et les avantages fiscaux étaient censés couvrir les prêts engagés auprès des banques pour financer l’investissement immobilier.

D’après Claude Michel, président de l’association d’aide aux victimes, le directeur des engagements du Cifraa aurait reconnu que « les risques ont été acceptés collégialement au regard de l’apport conséquent d’Apollonia ». L’avocat Jacques Gobert a de son côté fermement fustigé la « participation active des banques à l’escroquerie ». Ce dernier regrette la « terrifiante indifférence de la part des pouvoirs publics », jugeant qu’il est « inadmissible que l’ACP ou l’AMF ne mettent pas en place pas des sanctions publiques » au vu des dommages causés par le surendettement des victimes.

Regroupées au sein de l’Anvi-ASDEVILM, elles demandent aujourd’hui réparation au nom des drames humains qu’elles ont connus. Leur situation financière, les saisies, les pressions exercées par les banques ont conduit un grand nombre à la dépression, à des vies de famille détruites et même à des hospitalisations de longue durée. « Les victimes voient passer, impuissantes, les huissiers », déplore Claude Michel, président de l’association. Et l’avocat d’ajouter : « Derrière un crédit bancaire, il y a des morts. »

La décision concernant le sort des institutions financières devrait être prise à la rentrée, elles encourent une amende pouvant s’élever jusqu’à 3,75 millions d’euros. Maître Jacques Gobert réclame qu’« après tant de cupidité, les banques fassent preuve d’un peu d’humilité ».



La transformation sociale, seule issue à leur crise


La transformation sociale, seule issue à leur crise

 Se coucher devant Hersant qui brade la presse, Peugeot qui tire sur l’emploi, et se prosterner au pied des
banquiers et du FMI ? Gober jusqu’à l’overdose les licenciements, l’effondrement du pouvoir d’achat et la destruction de la
Sécurité sociale ? Tout ça parce qu’il n’y aurait pas d’autre politique alternative à l’austérité européenne et à la crise du système capitaliste ? L’ennemi absolu serait le « coût du travail », figure sans visage du terrorisme social ? Bref, il faudrait non seulement se résigner, mais encore s’excuser d’être salarié, de coûter trop cher à notre très cher patron ? Une autre politique est possible !

Sur la crise, même
leurs mensonges sont en crise…

Ils nous présentaient « la mondialisation heureuse ».
Elle n’était qu’une tentative des grandes firmes d’échapper à la saturation des
marchés nationaux. Et une intensification planétaire de l’exploitation
capitaliste.

Ils nous disaient que la crise n’affectait que la finance.  « L’économie réelle », elle, était au dessus de la spéculation mondialisée. Tsss…

Ils nous disent maintenant que pour sortir de l’ornière il n’y a pas d’alternative,
il faut en passer par une austérité durable, longue, sans fin. La nuit tombe sur l’avenir. Et ce serait à nous de payer leur crise ?

La crise, mais à tout prendre, qu’est-ce ?

Après les années d’après guerre, baptisées « 30 glorieuses », voilà que le vaste champ de profits se rétracte.
Nos capitalistes réagissent : pas touche aux profits. Cette fin justifie le moyen : le renforcement de l’exploitation du Travail. L’outil ? La montée du chômage, qui ouvre la voie à la mise en concurrence des salariés.

Fondée sur un niveau record de chômeurs (égal à celui de la Grande Crise de 1929), cette surexploitation dégage des
capitaux. Qu’en faire ? Les placer, mais où ? S’ouvre alors l’orgie des marchés financiers, véritable multiplication des petits pains. Car les capitaux financiers sont libres comme l’air, sans contrainte ni contrôle…

Le capital financier l’emporte sur son homologue industriel, mais les bulles financières éclatent l’une après l’autre,
sur fond de ralentissement général de l’industrie.

Bref, c’est la crise, comme en 1929. Et comme en 1929, de l’argent, il y en à la pelle. Allez voir dans les paradis fiscaux… Sauf qu’aujourd’hui ces montagnes de milliards sont injectés dans les banques pour éviter leur faillite. Toute
cette richesse, produite par le Travail, consacrée à remplir le panier percé du système financier international nourrit la dette, épouvantail usé jusqu’à la corde pour obtenir la soumission.

Pendant ce temps, dans l’entreprise, c’est la boucherie : servir l’actionnaire d’abord, voilà le dogme. Alors ils externalisent, filialisent, restructurent, pour foncer vers le moins disant social. Parce qu’ailleurs, là-bas, les
salariés coûtent moins cher. Ils réinventent d’ailleurs le travail gratuit pour les jeunes, contraints de se traîner de stage en stage non rémunéré, avant de décrocher… un CDD.

Le salaire, l’emploi, la protection sociale ? Des ennemis, qui complotent contre le coût du travail pour
l’enchérir. Du travail ? Mais il n’y en a que de précaire. Les licenciements ? C’est quand le patron veut, ça s’appelle « rupture à
l’amiable ».

Alors, c’est l’heure de la résignation ? De la soumission aux experts en austérité, aux savants économistes du désastre capitaliste ?

 La transformation
sociale, c’est une autre politique et une affaire syndicale. Quelles
mesures ?

 Retrouver tout de suite des marges de manœuvre

 Sans attendre, sans délais, les moyens des pouvoirs publics, tant décriés, insultés, diffamés par les libéraux,
peuvent être restaurés :

-         Une politique fiscale fortement redistributive peut être mise en place, qui annule les cadeaux fiscaux aux grandes fortunes et
aux grands industriels et financiers, en visant les niches fiscales à leur bénéfice, qu’elles soient « déclassées » ou sous forme d’exonérations de cotisations sociales et d’impôts directs.

-     La demande intérieure, sur laquelle repose plus de la moitié de l’économie nationale, doit être stimulée par une hausse d’un
SMIC devenu la référence générale. Il ne s’agit pas de « rattrapage », mais de hausse du pouvoir d’achat des Smicards.

-      L’emploi stable nourrira la cotisation sociale, qui ira alimenter les caisses de la retraite, de la santé, des indemnisations
sociales en tout genre, dont l’indemnisation chômage.

2Lever l’hypothèque de la dette

Une sorcelleriemaîtrisée par les experts en communication nous fait prendre la dette
financière pour un excès de dépenses publiques. La dette grossit selon trois sources politiques :

L’Etat s’oblige à n’emprunter qu’aux marchés privés, un mécanisme français puis européen.

L’Etat accordait aux grands patrons une fiscalité avantageuse ;

L’Etat fermait les yeux sur les évasions fiscales vers la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, Monaco, etc.

-     Cette dette doit devenir transparente, être exposée au débat démocratique. A toutes et tous de décider si ce mécanisme
infernal doit continuer.

-         Le service de la dette, les remboursements de l’intérêt, est devenu le 2e budget de l’Etat, juste derrière l’Education
nationale. Arrêtons de servir les intérêts de la dette !

-    L’impôt direct, en lieu et place de l’impôt indirect (comme la TVA), doit peser sur les plus riches ;

-         La Banque centrale européenne, conçue pour gérer de façon privée la monnaie unique, doit être convertie en banque fédérative de l’Europe, prêtant au meilleur taux aux Etats.

-         Les agences de notation doivent être placées sous le contrôle du Parlement européen.

3Contrôler la finance

La finance est le véhicule de la crise, son accélérateur. Pendant de longues années, les banques ont conquis le droit
absolu de mêler les fonds spéculatifs aux fonds issus des dépôts des clients individuels. Toutes ont engagé bien plus que leurs réserves, et joué sans entrave, à peine encadrées par quelques contraintes concernant le crédit.

-         Une séparation doit être établie entre banques de dépôt et banques d’affaires ;

-         Toute banque doit constituer des réserves pour garantir les fonds qu’elle engage ;

-         Un contrôle public doit contenir les risques spéculatifs des banques ;

-         Les paradis fiscaux seront interdits ;

-         Une taxe sera créée sur les surprofits spéculatifs.

En somme, un contrôle social global doit s’exercer sur une activité bancaire aujourd’hui pratiquée en toute obscurité et
en toute… impunité, le scandale actuel touchant les banques espagnoles et anglaises le montre.

 4Mesures d’urgence pour l’emploi face à
la crise

Le CDI      redevient la norme, comme mesure immédiate contre la précarité.

  • L’autorisation  administrative de licenciement est confiée à une Inspection du Travail
    dont lers effectifs seront doublés.
  • Une loi      interdira les licenciements dans les entreprises réalisant des profits.
  • Les syndicalistes élus et mandatés disposeront au comité d’entreprise d’un droit de véto suspensif contre les licenciements.
  • Un droit de  préemption sera institué pour permettre aux élus et mandatés d’influer sur
    les orientations stratégiques et de prendre les mesures protégeant l’entreprise contre les patrons défaillants.
  • Concernant  la législation sociale, le Code du Travail établit la norme. La dérogation
    sera abolie qui permettait de passer par-dessus les normes les plus  avantageuses pour les salariés.

 5Mettre fin au putsch du Traité   européen par une constitution démocratique.

Le putsch économique subi par la Grèce, l’Espagne et l’Italie est le fruit du système bancal et hasardeux de l’actuelle
Union européenne.

Un parlement existe bien, mais la coordination des gouvernements transfère aux commissaires de l’Union, aux
dirigeants de la BCE et au FMI la réalité du pouvoir.

Si bien que l’austérité, considérée comme
le socle de l’Union, est applicable au moyen de la Troïka BCE-Commissaires
européens-FMI par-dessus les systèmes démocratiques des Etats.

-      Une législation sociale européenne sera
élaborée, en lieu et place de la Cour européenne qui dit la loi au service du droit patronal.

-         Le droit européen sera constitué sur la base des meilleures références sociales des différents Etats membres.

-         Les leviers politiques et financiers seront dévolus au Parlement.

-      Tout transfert de souveraineté doit s’effectuersur la base d’une constitution européenne, adoptée au terme d’une Convention
chargée de l’adopter et de la soumettre aux différentes républiques.

- La BCE et tous les organismes financiers lui seront subordonnés.

Voilà les pistes d’une transformation sociale conçue comme dynamique, reposant sur la mobilisation sociale et le débat démocratique. Rien n’est joué. Passons de l’alternance politique à l’alternative sociale. Prenons
le parti de l’avenir.




Archive pour juillet, 2012

Affaire Apollonia : le prix de la cupidité

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Affaire Apollonia :  le prix de la cupidité

 

Cinq banques ont été mises en examen depuis le 16 juillet pour escroqueries en bande organisée dans le cadre de l’affaire Apollonia. Les victimes surendettées demandent réparation.

Entre le 16 et le 19 juillet, cinq banques ont été mises en examen dans le cadre de ce que l’Anvi-ASDEVILM, Association nationale d’aide aux victimes de l’immobilier, appelle « la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue ». Cette affaire, d’une ampleur inédite, a provoqué le surendettement massif de particuliers, jusqu’à 8 millions d’euros pour certains d’entre eux.

Une conférence de presse organisée hier à Paris par l’association des victimes et leur avocat a été l’occasion de dénoncer un « scandale bancaire majeur ». Même si, précise l’avocat Jacques Gobert, après Apollonia, sont aujourd’hui pointées du doigt deux filiales du Crédit immobilier de France (le Cifraa et la BIP), la holding de BIP (Crédit immobilier de France développement), le Crédit mutuel méditerranéen et le Crédit mutuel de l’étang de Berre, pour escroqueries en bande organisée. Après quatre ans de procédures, le nombre de mises en examen s’élève aujourd’hui à trente-six, dont treize ex-dirigeants, cadres, directeurs de banque ou courtiers en prêts immobiliers et les cinq banques en tant que personnes morales.

Des familles détruites

L’affaire Apollonia tire son nom d’une société d’Aix-en-Provence qui a commercialisé dans les années 2000 des programmes immobiliers en France auprès d’une clientèle issue principalement du milieu médical. La justice lui reproche d’avoir escroqué près de mille Français en leur faisant acheter des appartements pour un total d’un milliard d’euros, les clients se retrouvant finalement très endettés alors que les revenus locatifs et les avantages fiscaux étaient censés couvrir les prêts engagés auprès des banques pour financer l’investissement immobilier.

D’après Claude Michel, président de l’association d’aide aux victimes, le directeur des engagements du Cifraa aurait reconnu que « les risques ont été acceptés collégialement au regard de l’apport conséquent d’Apollonia ». L’avocat Jacques Gobert a de son côté fermement fustigé la « participation active des banques à l’escroquerie ». Ce dernier regrette la « terrifiante indifférence de la part des pouvoirs publics », jugeant qu’il est « inadmissible que l’ACP ou l’AMF ne mettent pas en place pas des sanctions publiques » au vu des dommages causés par le surendettement des victimes.

Regroupées au sein de l’Anvi-ASDEVILM, elles demandent aujourd’hui réparation au nom des drames humains qu’elles ont connus. Leur situation financière, les saisies, les pressions exercées par les banques ont conduit un grand nombre à la dépression, à des vies de famille détruites et même à des hospitalisations de longue durée. « Les victimes voient passer, impuissantes, les huissiers », déplore Claude Michel, président de l’association. Et l’avocat d’ajouter : « Derrière un crédit bancaire, il y a des morts. »

La décision concernant le sort des institutions financières devrait être prise à la rentrée, elles encourent une amende pouvant s’élever jusqu’à 3,75 millions d’euros. Maître Jacques Gobert réclame qu’« après tant de cupidité, les banques fassent preuve d’un peu d’humilité ».

La transformation sociale, seule issue à leur crise


La transformation sociale, seule issue à leur crise

 Se coucher devant Hersant qui brade la presse, Peugeot qui tire sur l’emploi, et se prosterner au pied des
banquiers et du FMI ? Gober jusqu’à l’overdose les licenciements, l’effondrement du pouvoir d’achat et la destruction de la
Sécurité sociale ? Tout ça parce qu’il n’y aurait pas d’autre politique alternative à l’austérité européenne et à la crise du système capitaliste ? L’ennemi absolu serait le « coût du travail », figure sans visage du terrorisme social ? Bref, il faudrait non seulement se résigner, mais encore s’excuser d’être salarié, de coûter trop cher à notre très cher patron ? Une autre politique est possible !

Sur la crise, même
leurs mensonges sont en crise…

Ils nous présentaient « la mondialisation heureuse ».
Elle n’était qu’une tentative des grandes firmes d’échapper à la saturation des
marchés nationaux. Et une intensification planétaire de l’exploitation
capitaliste.

Ils nous disaient que la crise n’affectait que la finance.  « L’économie réelle », elle, était au dessus de la spéculation mondialisée. Tsss…

Ils nous disent maintenant que pour sortir de l’ornière il n’y a pas d’alternative,
il faut en passer par une austérité durable, longue, sans fin. La nuit tombe sur l’avenir. Et ce serait à nous de payer leur crise ?

La crise, mais à tout prendre, qu’est-ce ?

Après les années d’après guerre, baptisées « 30 glorieuses », voilà que le vaste champ de profits se rétracte.
Nos capitalistes réagissent : pas touche aux profits. Cette fin justifie le moyen : le renforcement de l’exploitation du Travail. L’outil ? La montée du chômage, qui ouvre la voie à la mise en concurrence des salariés.

Fondée sur un niveau record de chômeurs (égal à celui de la Grande Crise de 1929), cette surexploitation dégage des
capitaux. Qu’en faire ? Les placer, mais où ? S’ouvre alors l’orgie des marchés financiers, véritable multiplication des petits pains. Car les capitaux financiers sont libres comme l’air, sans contrainte ni contrôle…

Le capital financier l’emporte sur son homologue industriel, mais les bulles financières éclatent l’une après l’autre,
sur fond de ralentissement général de l’industrie.

Bref, c’est la crise, comme en 1929. Et comme en 1929, de l’argent, il y en à la pelle. Allez voir dans les paradis fiscaux… Sauf qu’aujourd’hui ces montagnes de milliards sont injectés dans les banques pour éviter leur faillite. Toute
cette richesse, produite par le Travail, consacrée à remplir le panier percé du système financier international nourrit la dette, épouvantail usé jusqu’à la corde pour obtenir la soumission.

Pendant ce temps, dans l’entreprise, c’est la boucherie : servir l’actionnaire d’abord, voilà le dogme. Alors ils externalisent, filialisent, restructurent, pour foncer vers le moins disant social. Parce qu’ailleurs, là-bas, les
salariés coûtent moins cher. Ils réinventent d’ailleurs le travail gratuit pour les jeunes, contraints de se traîner de stage en stage non rémunéré, avant de décrocher… un CDD.

Le salaire, l’emploi, la protection sociale ? Des ennemis, qui complotent contre le coût du travail pour
l’enchérir. Du travail ? Mais il n’y en a que de précaire. Les licenciements ? C’est quand le patron veut, ça s’appelle « rupture à
l’amiable ».

Alors, c’est l’heure de la résignation ? De la soumission aux experts en austérité, aux savants économistes du désastre capitaliste ?

 La transformation
sociale, c’est une autre politique et une affaire syndicale. Quelles
mesures ?

 Retrouver tout de suite des marges de manœuvre

 Sans attendre, sans délais, les moyens des pouvoirs publics, tant décriés, insultés, diffamés par les libéraux,
peuvent être restaurés :

-         Une politique fiscale fortement redistributive peut être mise en place, qui annule les cadeaux fiscaux aux grandes fortunes et
aux grands industriels et financiers, en visant les niches fiscales à leur bénéfice, qu’elles soient « déclassées » ou sous forme d’exonérations de cotisations sociales et d’impôts directs.

-     La demande intérieure, sur laquelle repose plus de la moitié de l’économie nationale, doit être stimulée par une hausse d’un
SMIC devenu la référence générale. Il ne s’agit pas de « rattrapage », mais de hausse du pouvoir d’achat des Smicards.

-      L’emploi stable nourrira la cotisation sociale, qui ira alimenter les caisses de la retraite, de la santé, des indemnisations
sociales en tout genre, dont l’indemnisation chômage.

2Lever l’hypothèque de la dette

Une sorcelleriemaîtrisée par les experts en communication nous fait prendre la dette
financière pour un excès de dépenses publiques. La dette grossit selon trois sources politiques :

L’Etat s’oblige à n’emprunter qu’aux marchés privés, un mécanisme français puis européen.

L’Etat accordait aux grands patrons une fiscalité avantageuse ;

L’Etat fermait les yeux sur les évasions fiscales vers la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, Monaco, etc.

-     Cette dette doit devenir transparente, être exposée au débat démocratique. A toutes et tous de décider si ce mécanisme
infernal doit continuer.

-         Le service de la dette, les remboursements de l’intérêt, est devenu le 2e budget de l’Etat, juste derrière l’Education
nationale. Arrêtons de servir les intérêts de la dette !

-    L’impôt direct, en lieu et place de l’impôt indirect (comme la TVA), doit peser sur les plus riches ;

-         La Banque centrale européenne, conçue pour gérer de façon privée la monnaie unique, doit être convertie en banque fédérative de l’Europe, prêtant au meilleur taux aux Etats.

-         Les agences de notation doivent être placées sous le contrôle du Parlement européen.

3Contrôler la finance

La finance est le véhicule de la crise, son accélérateur. Pendant de longues années, les banques ont conquis le droit
absolu de mêler les fonds spéculatifs aux fonds issus des dépôts des clients individuels. Toutes ont engagé bien plus que leurs réserves, et joué sans entrave, à peine encadrées par quelques contraintes concernant le crédit.

-         Une séparation doit être établie entre banques de dépôt et banques d’affaires ;

-         Toute banque doit constituer des réserves pour garantir les fonds qu’elle engage ;

-         Un contrôle public doit contenir les risques spéculatifs des banques ;

-         Les paradis fiscaux seront interdits ;

-         Une taxe sera créée sur les surprofits spéculatifs.

En somme, un contrôle social global doit s’exercer sur une activité bancaire aujourd’hui pratiquée en toute obscurité et
en toute… impunité, le scandale actuel touchant les banques espagnoles et anglaises le montre.

 4Mesures d’urgence pour l’emploi face à
la crise

Le CDI      redevient la norme, comme mesure immédiate contre la précarité.

  • L’autorisation  administrative de licenciement est confiée à une Inspection du Travail
    dont lers effectifs seront doublés.
  • Une loi      interdira les licenciements dans les entreprises réalisant des profits.
  • Les syndicalistes élus et mandatés disposeront au comité d’entreprise d’un droit de véto suspensif contre les licenciements.
  • Un droit de  préemption sera institué pour permettre aux élus et mandatés d’influer sur
    les orientations stratégiques et de prendre les mesures protégeant l’entreprise contre les patrons défaillants.
  • Concernant  la législation sociale, le Code du Travail établit la norme. La dérogation
    sera abolie qui permettait de passer par-dessus les normes les plus  avantageuses pour les salariés.

 5Mettre fin au putsch du Traité   européen par une constitution démocratique.

Le putsch économique subi par la Grèce, l’Espagne et l’Italie est le fruit du système bancal et hasardeux de l’actuelle
Union européenne.

Un parlement existe bien, mais la coordination des gouvernements transfère aux commissaires de l’Union, aux
dirigeants de la BCE et au FMI la réalité du pouvoir.

Si bien que l’austérité, considérée comme
le socle de l’Union, est applicable au moyen de la Troïka BCE-Commissaires
européens-FMI par-dessus les systèmes démocratiques des Etats.

-      Une législation sociale européenne sera
élaborée, en lieu et place de la Cour européenne qui dit la loi au service du droit patronal.

-         Le droit européen sera constitué sur la base des meilleures références sociales des différents Etats membres.

-         Les leviers politiques et financiers seront dévolus au Parlement.

-      Tout transfert de souveraineté doit s’effectuersur la base d’une constitution européenne, adoptée au terme d’une Convention
chargée de l’adopter et de la soumettre aux différentes républiques.

- La BCE et tous les organismes financiers lui seront subordonnés.

Voilà les pistes d’une transformation sociale conçue comme dynamique, reposant sur la mobilisation sociale et le débat démocratique. Rien n’est joué. Passons de l’alternance politique à l’alternative sociale. Prenons
le parti de l’avenir.

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