Tarifs du gaz : fort danger d’explosion durant l’été

Tarifs du gaz : fort danger d’explosion durant l’été

Une future facture de gaz en hausse de 10 %, c’est le cadeau de départ du gouvernement de droite et de GDF Suez aux Français. Et ce, après la hausse de 4,4 % de janvier dernier.

C’est une bombe à retardement que vient de rendre le rapporteur public du Conseil d’État en estimant que le gel des tarifs réglementés du gaz devrait être annulé… Un avis, s’il était suivi, qui pourrait faire grimper rétroactivement les prix de 10 % environ pour les particuliers, selon le quotidien les Échos. Rien « d’excessif », a plaidé le rapporteur public, Claire Legras.

Pour comprendre ce nouveau couperet, un petit retour en arrière s’impose. Après avoir participé à une explosion des prix du gaz de 31 % tout au long du quinquennat, le gouvernement Fillon avait, en octobre dernier, à l’approche des élections, temporairement gelé les tarifs, au moment où l’opérateur historique réclamait 8,8 à 10 %. Ce dernier avait alors immédiatement saisi le Conseil d’État afin de demander la réparation « du préjudice », qu’il estimait au quatrième trimestre 2011 à 290 millions d’euros. Si le rapporteur public a recommandé que les factures du quatrième trimestre soient revues rétroactivement à la hausse, il revient au Conseil d’État de prendre la décision. Celle-ci est attendue d’ici « une semaine à un mois ». Le gouvernement actuel aura alors un mois au maximum pour faire appliquer cette hausse par décret.

+4,4% au 1er janvier dernier

En novembre 2011, le juge des référés du Conseil d’État, alors saisi par les concurrents de GDF Suez, avait déjà suspendu le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement, qui avait, du coup, annoncé une hausse généralisée des tarifs réglementés de 4,4 % au 1er janvier 2012.

Les mauvaises nouvelles n’arrivant jamais seules, les particuliers pourraient également subir une nouvelle hausse de tarif de 5 % au 1er juillet, si le gouvernement Ayrault valide l’application de la formule du « contrat de service public », conçu par la droite. Une méthode de calcul opaque, basée sur un index de prix de marché anticipés et sélectionnés par l’opérateur et « non sur le coût réel d’approvisionnement, comme c’était le cas jusqu’en 2003 », explique Éric Buttazoni, délégué syndical central CGT chez GDF Suez.

La vérité des prix

« Pour connaître la vérité sur les prix, la première mesure que doit prendre le gouvernement avant toute décision, c’est de commander un audit sur les coûts d’approvisionnement en y associant les syndicats, les associations de consommateurs et les élus », revendique le syndicaliste. Aujourd’hui, 3,8 millions de ménages, selon l’Insee, souffrent de précarité énergétique. Dans son programme, François Hollande envisage la mise en place d’un tarif progressif, selon le type de consommation, et un tarif social accessible à tous pour les foyers qui ne font que s’éclairer, se laver et se chauffer.

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