Les premiers contours du décret retraite

Les premiers contours du décret retraite  (La Tribune)

lundi 4 juin 2012

Le décret rétablissant la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et remplissant les conditions de cotisation sera présenté mercredi 6 juin en Conseil des ministres. Le gouvernement pourrait décider de prendre en compte, dans une certaine limite, les trimestres non cotisés liés à des congés maternité. La question des périodes de chômage reste en suspens.

Jean-Marc Ayrault l’a confirmé : le décret retraite sera sur la table du prochain conseil des ministres du 6 juin. On saura alors quel public sera exactement concerné par cette promesse du candidat Hollande de rétablir à 60 ans l’âge de la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler à l’âge de 18 ans et ayant déjà cotisé 41 annuités. Toute la discussion, engagée depuis dix jours entre Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et les organisations patronales et syndicales, porte justement sur les annuités à prendre en compte.

S’agit-il, comme le prévoit jusqu’ici le dispositif « carrières longues », initié en 2003, des périodes travaillées et cotisées auxquelles s’ajoutent, éventuellement, les périodes de service militaire (dans la limite de quatre trimestres), de maladie et de maternité (dans la limite de quatre trimestres également). Ou alors, ce qui serait une nouveauté, faut-il prendre aussi en compte, comme le demandent les syndicats, les périodes validées mais non cotisées, par exemple celles passées au chômage. Cette question fondamentale devrait donc être tranchée pour mercredi. Actuellement, le gouvernement fait marcher ses calculettes.

Car, et c’est le noeud de l’affaire : il ne faut pas que cette réforme coûte plus de 5 milliards d’euros en vitesse de croisière. En raison de son financement. On le sait, François Hollande l’avait annoncé, cette mesure sera en effet financée par une hausse de 0,1 point des cotisations salariales et patronales durant chaque année du quinquennat. Soit, au total, un point de cotisation supplémentaire. Actuellement, la cotisation vieillesse s’élève à 16,65% du salaire brut déplafonné, dont 6,75% à la charge du salarié et 9,9% à la charge de l’employeur.

Marisol Touraine a été très claire : l’éventuelle générosité du gouvernement devra rester dans l’épure des cinq milliards. Mais c’est peut-être le facteur démographique qui va permettre de donner des marges de manoeuvre au gouvernement. Il semblerait que ce dernier ait surestimé l’importance du public concerné par ce retour à l’âge de la retraite à 60 ans. Il ne s’agirait ainsi non pas de 150.000 personnes mais plutôt de 100.000, voire moins. A ce stade donc, voici ce que pourrait prévoir le futur décret… Du certain à l’hypothétique.

Les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans (mais pas à 20 ans, Marisol Touraine l’a exclu) et ayant 41 anuités de cotisation. Il doit s’agir des assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats et des assurés du régime social des ministres du culte.

Seront pris en compte tous les trimestres cotisés, bien sûr. S’agissant des trimestres non cotisés, le gouvernement devrait décider de mieux prendre en compte les congés maternité en relevant le plafond de quatre trimestres actuellement fixé pour le dispositif « carrière longue » Peut-être que ce nouveau plafond sera porté à huit trimestres ?S’agissant des trimestres de chômage, on reste dans l’expectative.

La prise en compte de trimestres de chômage intéresse surtout les chômeurs de longue durée (plus d’un an de chômage). Si le gouvernement fait un geste, en validant certains trimestre chômés pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans, cette extension devra aussi être accordée, au nom de l’équité, aux actuels bénéficiaires du dispositif « carrière longue », c’est-à-dire ceux ayant débuté le travail avant 18 ans. Ce qui représentera un surcoût supplémentaire. A tout le moins, la CFDT a demandé, pour régler une partie du problème pour le chômeurs âgés, que soit rétablie l’Allocation équivalent retraite (AER).

Si, s’agissant de la retraite Sécurité sociale, la mesure est financée par une augmentation de la cotisation retraite, le problème reste entier pour les régimes complémentaires Arrco et Agirc, obligés de s’aligner.  Une fois le décret rédigé et examiné mercredi en Conseil des ministres, les partenaires sociaux seront de nouveau consultés, puis le texte sera présenté devant le Conseil d’Etat et devant le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

 


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