TVA sociale : franchement antisociale

TVA sociale : franchement antisociale

A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche « famille », suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.

Selon la Loi de finances rectificative pour 201TVA sociale : franchement antisociale dans ARTICLES tva-anti-sociale2, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui  représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ».La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle. La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi. L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système. Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays. Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.



Logement : un violent plan d’austérité en préparation (Laurent Mauduit – Médiapart)

Logement : un violent plan d’austérité en préparation (Laurent Mauduit – Médiapart)

Logement : un violent plan d’austérité en préparation (Laurent Mauduit - Médiapart) dans ARTICLES imagesCALG1TS6

C’est une mesure encore confidentielle dont le candidat Nicolas Sarkozy se garde bien de parler quand il bat les estrades de la campagne présidentielle : Bercy a reçu la consigne de préparer un plan d’austérité sur les crédits budgétaires alloués au logement. Les instructions données visent à réduire d’environ 30 % les montants dédiés actuellement aux aides au logement, qui atteignent aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, et à raboter d’environ 600 millions d’euros les crédits inscrits dans deux programmes, celui des aides à la pierre et celui de l’hébergement et accompagnement pour les personnes les plus défavorisées, qui disposent à l’heure actuelle de près de 1,7 milliard d’euros.

Jusqu’à présent, on ne connaissait que les grandes lignes du plan de rigueur que Nicolas Sarkozy voudrait mettre en œuvre s’il était réélu. Et nul n’a vraiment pu prendre la mesure concrète de l’austérité qui, secteur par secteur, en découlerait. Dans son programme (il est ici), le président sortant rappelle ainsi qu’il s’appliquerait à trouver 115 milliards d’euros pour parvenir à l’équilibre des finances publiques en 2016, conformément au programme de stabilité transmis à Bruxelles, dont 40 milliards de recettes supplémentaires et 75 milliards d’euros d’économies sur les dépenses.

Sur ces 75 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici 2016, 39 milliards d’euros ont déjà été annoncés dans le cadre du budget de 2012 ou de la Révision générale des politiques publiques (réforme des retraites, réduction du nombre des fonctionnaires, etc.). Nicolas Sarkozy a donc annoncé, dans un curieux euphémisme, qu’il reste 36 milliards d’euros à « documenter ».

Pour ces 36 milliards, le programme de Nicolas Sarkozy ne donne qu’une décomposition générale qui, elle-même, ne permet pas plus de prendre la mesure de la purge sociale qui en découlerait : il est question pêle-mêle de 7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de personnel de l’État et des collectivités territoriales, de 16 milliards sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État, ou encore de 13 milliards d’économies sur les dépenses de l’assurance maladie.

Mais concrètement, quelles seraient les conséquences de ces économies sur la vie quotidienne des Français ? À ce niveau de généralités, les citoyens ne peuvent pas le mesurer. Ils sont de la sorte invités à penser que Nicolas Sarkozy est un gestionnaire avisé et rigoureux, mais ils n’ont pas de raison de penser que ces réductions des dépenses d’intervention de l’État vont, en fait, se traduire par une sorte de guerre aux pauvres.

 

 



Protection sociale et système de santé. L’urgence d’une réforme d’ampleur

Protection sociale et système de santé

L’urgence d’une réforme d’ampleur

Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français, en troisième position après les salaires et l’emploi. Un thème qui doit s’imposer dans le débat pour les élections présidentielles.

Depuis des années, la CGT dénonce cette situation et avance des propositions concrètes pour une réforme qui s’appuie sur les deux piliers sur lesquels doit s’organiser notre système de santé : le service public et une protection sociale solidaire.

La première proposition est celle de la démocratie face aux lobbies catégoriels puissants qui trop souvent bloquent toute évolution. Le remplacement des Agences Régionales de Santé par des chambres territoriales de santé pour organiser une vraie démocratie sociale de proximité, en charge d’analyser les besoins et de faire des propositions.  Une régulation administrée de l’installation des professionnels et la fin de la rémunération à l’acte, avec la suppression de tous les dépassements d’honoraires. Le regroupement des professionnels dans des centres de santé devient aujourd’hui incontournable.

Pour l’hôpital, il apparait indispensable d’abroger la loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire » et de supprimer la tarification à l’activité (T2A). Nous considérons que la santé ne peut être un service marchand,  le conventionnement par la Sécurité Sociale des établissements de santé privés à but lucratif doit être supprimé.

Face au problème de la démographie des professions de santé, nous proposons un plan d’urgence pour l’emploi et la formation.

L’industrie pharmaceutique constitue également un enjeu majeur. La question de l’indépendance de la recherche est incontournable. Nous proposons donc qu’une structure nationale de santé publique soit chargée de définir les priorités de recherche et de contrôler les relations entre la recherche publique et l’industrie.  Une politique de santé doit être « globale » et ne pas séparer ce qui relève de la santé au travail et de la santé publique. L’entreprise de démantèlement de la médecine du travail actuellement en cours doit donc être stoppée pour redonner à cette discipline un rôle central dans le système, notamment en termes de prévention.

Enfin se pose la question du financement qu’il faut remettre à sa juste place, après avoir défini ce qu’il faut financer. Aujourd’hui la Sécurité Sociale souffre d’un déficit de recettes. Nous avançons cinq propositions dont la mise en œuvre peut se faire immédiatement :

1. Une « double modulation » des cotisations sociales « patronales » suivant deux ratios. Le premier considère la masse salariale rapportée à la valeur ajoutée (lorsque la masse salariale augmente, le taux de cotisation diminue) ; le second rapporte les revenus financiers à la valeur ajoutée (lorsque le revenu financier de l’entreprise augmente, elle cotise relativement plus).

2. La remise en cause des exonérations de cotisations patronales qui ont connu une croissance exponentielle depuis les années 90 et représentent aujourd’hui plus de 30 Mds € par an.

3. La création d’une contribution sociale assise sur les revenus financiers des entreprises qui pourrait également inciter ces dernières à développer leurs investissements productifs, matériels comme immatériels (dépenses de formation en particulier).

4. L’institution d’un fonds de garantie des entreprises, afin de rembourser les impayés de cotisations qui occasionnent chaque année une perte de recettes pour le régime général de l’ordre de 2 Mds €.

5. La soumission à cotisations sociales dans les conditions de droit commun des revenus issus de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne d’entreprise (PEE).

La CGT souhaite vivement qu’un grand débat national soit lancé sur cette question afin de préserver et de développer un système qui, depuis 1945 sur la base des principes fixés par le Conseil national de la résistance, a fait la preuve de son efficacité et que les tenants des thèses néolibérales n’ont eu de cesse de vouloir détruire depuis le début des années 1980.




Archive pour 11 avril, 2012

TVA sociale : franchement antisociale

TVA sociale : franchement antisociale

A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche « famille », suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.

Selon la Loi de finances rectificative pour 201TVA sociale : franchement antisociale dans ARTICLES tva-anti-sociale2, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui  représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ».La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle. La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi. L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système. Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays. Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.

Logement : un violent plan d’austérité en préparation (Laurent Mauduit – Médiapart)

Logement : un violent plan d’austérité en préparation (Laurent Mauduit – Médiapart)

Logement : un violent plan d’austérité en préparation (Laurent Mauduit - Médiapart) dans ARTICLES imagesCALG1TS6

C’est une mesure encore confidentielle dont le candidat Nicolas Sarkozy se garde bien de parler quand il bat les estrades de la campagne présidentielle : Bercy a reçu la consigne de préparer un plan d’austérité sur les crédits budgétaires alloués au logement. Les instructions données visent à réduire d’environ 30 % les montants dédiés actuellement aux aides au logement, qui atteignent aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, et à raboter d’environ 600 millions d’euros les crédits inscrits dans deux programmes, celui des aides à la pierre et celui de l’hébergement et accompagnement pour les personnes les plus défavorisées, qui disposent à l’heure actuelle de près de 1,7 milliard d’euros.

Jusqu’à présent, on ne connaissait que les grandes lignes du plan de rigueur que Nicolas Sarkozy voudrait mettre en œuvre s’il était réélu. Et nul n’a vraiment pu prendre la mesure concrète de l’austérité qui, secteur par secteur, en découlerait. Dans son programme (il est ici), le président sortant rappelle ainsi qu’il s’appliquerait à trouver 115 milliards d’euros pour parvenir à l’équilibre des finances publiques en 2016, conformément au programme de stabilité transmis à Bruxelles, dont 40 milliards de recettes supplémentaires et 75 milliards d’euros d’économies sur les dépenses.

Sur ces 75 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici 2016, 39 milliards d’euros ont déjà été annoncés dans le cadre du budget de 2012 ou de la Révision générale des politiques publiques (réforme des retraites, réduction du nombre des fonctionnaires, etc.). Nicolas Sarkozy a donc annoncé, dans un curieux euphémisme, qu’il reste 36 milliards d’euros à « documenter ».

Pour ces 36 milliards, le programme de Nicolas Sarkozy ne donne qu’une décomposition générale qui, elle-même, ne permet pas plus de prendre la mesure de la purge sociale qui en découlerait : il est question pêle-mêle de 7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de personnel de l’État et des collectivités territoriales, de 16 milliards sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État, ou encore de 13 milliards d’économies sur les dépenses de l’assurance maladie.

Mais concrètement, quelles seraient les conséquences de ces économies sur la vie quotidienne des Français ? À ce niveau de généralités, les citoyens ne peuvent pas le mesurer. Ils sont de la sorte invités à penser que Nicolas Sarkozy est un gestionnaire avisé et rigoureux, mais ils n’ont pas de raison de penser que ces réductions des dépenses d’intervention de l’État vont, en fait, se traduire par une sorte de guerre aux pauvres.

 

 

Protection sociale et système de santé. L’urgence d’une réforme d’ampleur

Protection sociale et système de santé

L’urgence d’une réforme d’ampleur

Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français, en troisième position après les salaires et l’emploi. Un thème qui doit s’imposer dans le débat pour les élections présidentielles.

Depuis des années, la CGT dénonce cette situation et avance des propositions concrètes pour une réforme qui s’appuie sur les deux piliers sur lesquels doit s’organiser notre système de santé : le service public et une protection sociale solidaire.

La première proposition est celle de la démocratie face aux lobbies catégoriels puissants qui trop souvent bloquent toute évolution. Le remplacement des Agences Régionales de Santé par des chambres territoriales de santé pour organiser une vraie démocratie sociale de proximité, en charge d’analyser les besoins et de faire des propositions.  Une régulation administrée de l’installation des professionnels et la fin de la rémunération à l’acte, avec la suppression de tous les dépassements d’honoraires. Le regroupement des professionnels dans des centres de santé devient aujourd’hui incontournable.

Pour l’hôpital, il apparait indispensable d’abroger la loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire » et de supprimer la tarification à l’activité (T2A). Nous considérons que la santé ne peut être un service marchand,  le conventionnement par la Sécurité Sociale des établissements de santé privés à but lucratif doit être supprimé.

Face au problème de la démographie des professions de santé, nous proposons un plan d’urgence pour l’emploi et la formation.

L’industrie pharmaceutique constitue également un enjeu majeur. La question de l’indépendance de la recherche est incontournable. Nous proposons donc qu’une structure nationale de santé publique soit chargée de définir les priorités de recherche et de contrôler les relations entre la recherche publique et l’industrie.  Une politique de santé doit être « globale » et ne pas séparer ce qui relève de la santé au travail et de la santé publique. L’entreprise de démantèlement de la médecine du travail actuellement en cours doit donc être stoppée pour redonner à cette discipline un rôle central dans le système, notamment en termes de prévention.

Enfin se pose la question du financement qu’il faut remettre à sa juste place, après avoir défini ce qu’il faut financer. Aujourd’hui la Sécurité Sociale souffre d’un déficit de recettes. Nous avançons cinq propositions dont la mise en œuvre peut se faire immédiatement :

1. Une « double modulation » des cotisations sociales « patronales » suivant deux ratios. Le premier considère la masse salariale rapportée à la valeur ajoutée (lorsque la masse salariale augmente, le taux de cotisation diminue) ; le second rapporte les revenus financiers à la valeur ajoutée (lorsque le revenu financier de l’entreprise augmente, elle cotise relativement plus).

2. La remise en cause des exonérations de cotisations patronales qui ont connu une croissance exponentielle depuis les années 90 et représentent aujourd’hui plus de 30 Mds € par an.

3. La création d’une contribution sociale assise sur les revenus financiers des entreprises qui pourrait également inciter ces dernières à développer leurs investissements productifs, matériels comme immatériels (dépenses de formation en particulier).

4. L’institution d’un fonds de garantie des entreprises, afin de rembourser les impayés de cotisations qui occasionnent chaque année une perte de recettes pour le régime général de l’ordre de 2 Mds €.

5. La soumission à cotisations sociales dans les conditions de droit commun des revenus issus de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne d’entreprise (PEE).

La CGT souhaite vivement qu’un grand débat national soit lancé sur cette question afin de préserver et de développer un système qui, depuis 1945 sur la base des principes fixés par le Conseil national de la résistance, a fait la preuve de son efficacité et que les tenants des thèses néolibérales n’ont eu de cesse de vouloir détruire depuis le début des années 1980.

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