Reconquête Retraite

Le meeting national organisé par la CGT au Zénith de Paris le 31 janvier sur le droit à la retraite à 60 ans et la reconnaissance de la pénibilité s’anonce comme un événement d’ampleur exceptionnelle. La CGT « va jouer à guichet fermé ». Les quelques 6000 places sont d’ores et déjà retenues et de nombreuses organisations de la CGT, dans les départements ou dans des entreprises ont prévu des retransmissions du meeting en direct ou en différé.

 

Reprères revendicatifs CGT : Droit à la retraite

La CGT propose : Le droit à une retraite pour tous les salariés, dès l’âge de 60 ans avec les moyens de vivre dignement.

Conquérir un haut niveau de droits à la retraite nécessite :

- un accroissement de la part des richesses créées par le travail, consacrées à leur financement ;
- de renouveler le contrat entre les générations, garantissant, dans le cadre de la répartition, le droit à une retraite pour tous les salariés dès 60 ans, avec un revenu de remplacement qui permette de vivre dignement ;
- un taux de remplacement au minimum de 75 %, et en aucun cas inférieur au SMIC, pour une carrière complète de travail, doit être assuré quel que soit le régime de retraite et reposer sur l’ensemble de la rémunération ;
- l’évolution de la pension doit être indexée sur le salaire moyen ;
- la décision du départ en retraite doit rester le choix individuel du salarié ;
- un droit à départ à taux plein anticipé en retraite pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles et astreignants doit être reconnu dans tous les régimes ;
- le droit au départ à la retraite à taux plein, anticipé, pour les personnes en situation de handicap, doit être amélioré ;
- la garantie et la pérennisation du système solidaire de retraite fondé sur la répartition passent par le financement nécessaire à chaque régime.

Ce qui existe aujourd’hui

Jusqu’à la fin des années 80, la construction de notre système de retraite s’est faite progressivement avec des objectifs, porteur de valeurs : progrès, solidarité, démocratie et transformation sociale.

La retraite a permis progressivement d’assurer un niveau de vie moyen des retraités à parité avec celui des actifs. La pauvreté chez les retraités a pu ainsi être massivement réduite. Les dernières réformes risquent d’inverser cette évolution.

Des éléments de solidarité importants ont été introduits au fur et à mesure dans nos régimes de retraite avec l’objectif de réduction des inégalités (droits familiaux, périodes de maladie, de chômage…).

Notre système de retraite avec différents régimes regroupe un ensemble de droits couvrant l’ensemble du salariat.

Mais les mesures et réformes successives depuis la fin des années 80 ont programmé dans le temps une redoutable baisse du niveau des retraites à leur liquidation et tout au long de leur perception dont on constate de plus en plus les effets :
- désindexation des pensions de retraite par rapport aux salaires. L’effet négatif cumulé dans le temps est conséquent : perte de 20 % sur dix ans.

Ce mode d’indexation rompt la solidarité entre actifs et retraités, les pensions des retraités n’étant plus de fait réellement revalorisées ;
- révision de tous les paramètres de calcul du montant de la retraite. Cela a été d’abord appliqué dans le régime général avec le passage des dix meilleures années de salaire aux vingt-cinq meilleures et le passage de 37,5 annuités à 40 pour accéder au taux plein.

La réforme de 2003 a confirmé cette logique et a étendu le passage de 37,5 annuités à 40 pour les fonctionnaires en 2008 puis dans les autres régimes spéciaux.

En 2012, le nombre d’annuités sera porté à 41, soit 164 trimestres, pour l’ensemble des salariés du privé et es fonctionnaires, à 165 trimestres en 2013, à 166 en 2015 ; la réforme Fillon prévoit la poursuite de cet allongement au moins jusqu’en 2020.

Avec la baisse du montant des pensions la loi Fillon organise la réduction des éléments de solidarité de nos régimes et la promotion de systèmes de retraite par capitalisation.

L’application de ces réformes a creusé les inégalités ; les salariés précaires, notamment les femmes en sont particulièrement victimes. Elles valident deux fois moins souvent que les hommes une carrière complète et perçoivent en droits propres 42 % de moins que les hommes.

La loi de novembre 2010 va aggraver la situation, ajoutant à l’allongement de la durée exigée pour l’obtention du taux plein, le report de l’âge d’ouverture du droit à retraite ainsi que celui de la retraite sans décote qui passent respectivement à 62 et 67 ans.

De plus, la loi prévoit d’organiser, à partir du premier semestre 2013, une réflexion sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique avec pour thèmes les régimes universels par points ou en comptes notionnels. Une telle réforme porterait le coup de grâce à tous les régimes de retraite solidaires fondés sur la répartition.

Parce qu’elle remet en cause les fondements de la loi du 23 mars 2006 qui prévoyait la suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes à dater du 31 décembre 2010, cette loi sera doublement pénalisante pour les femmes déjà lourdement affectées par l’allongement de la durée exigée pour le taux plein.

Les moyens pour y parvenir

La qualité de la vie en retraite dépend de la qualité de la vie au travail.

Le droit à la retraite doit être solidement articulé au droit au travail et au salaire ; il doit donc être en lien étroit avec la bataille revendicative sur la sécurité sociale professionnelle, l’emploi, les salaires et le bien être au travail.

Montant de la retraite
Revoir les paramètres de calcul

Les salaires à retenir et la base des droits :
- dans le régime général, le calcul de la pension doit se faire sur les dix meilleures années. Ce qui exclura une grande partie d’années de plus bas salaire, de précarité, chômage, maladie… ;
- dans la fonction publique : 75 % du dernier indice. Celui-ci doit être réévalué avec l’intégration des primes ayant caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire ;
- pour l’ensemble des régimes :
- l’indexation des salaires retenus pour le droit à retraite doit se faire sur l’évolution des salaires,
- l’ensemble des rémunérations (toutes les primes, l’intéressement, la participation…) doit être soumis à cotisation et constituer des droits pour la retraite,
- les périodes d’arrêts de travail pour maternité, accident de travail et maladie professionnelle doivent être considérées comme périodes travaillées avec la prise en compte du salaire qui aurait dû être versé,
- pension de réversion à hauteur de 75 % de la ou des pensions du conjoint décédé sans condition d’âge,
- la revalorisation des pensions doit se faire sur la même base que l’évolution du salaire moyen. Cela permet d’assurer la solidarité intergénérationnelle en faisant profiter les retraités autant que les actifs, des gains de productivité. C’est aussi le seul moyen d’empêcher un décrochage du niveau de vie des retraités,
- les droits familiaux doivent être renforcés tant que subsisteront les inégalités entre les femmes et les hommes.

La durée de cotisation exigée pour percevoir le taux plein de pension doit tenir compte :
- de la réalité des durées d’activité profes-sionnelle (actuellement celle-ci se situe en moyenne autour de 36 ans) ;
- des périodes d’études après 18 ans, celles-ci doivent être validées par une cotisation forfaitaire (comme pour l’assurance maladie) ;
- des périodes de première recherche d’emploi, validation dès l’inscription à Pôle emploi. Ceci doit permettre à la grande majorité des salariés du public, comme du privé, d’obtenir une retraite à taux plein à 60 ans.

Àge de la retraite
L’âge de 60 ans doit bien demeurer le repère collectif associé au droit à la retraite.

Mais la date de départ en retraite doit rester le choix du salarié. Cela nécessite que soit assurée la garantie de l’emploi à tous les salariés (du public comme du privé).

Un véritable choix suppose également des revenus en activité comme en retraite corrects, et des conditions de travail décentes.

Les départs anticipés en retraite doivent être confortés ou reconnus dans chacun des régimes pour les salariés ayant été exposés aux conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite.

Financement de la retraite
Les repères revendicatifs sur le financement de la protection sociale (1) sont transversaux et concernent intégralement la retraite. Ils sont à décliner pour l’ensemble des régimes de retraite ; en même temps doivent être abordées les mesures qui permettront le mieux d’assurer la solidarité à l’intérieur de chaque génération au travail. La cotisation doit rester le fondement de notre système par répartition à la fois contributif et solidaire.

Maison commune des régimes de retraites

La Maison commune des régimes de retraites a pour objectif d’instaurer une véritable solidarité des régimes dans le but de promouvoir pour toutes et tous des droits de haut niveau.

La Maison commune devra être placée sous la responsabilité de représentants élus des actifs et retraités des régimes affiliés.

La compensation et les problématiques communes aux différents régimes, par exemple celles des polypensionnés, seraient de sa compétence.

 

 
 
 
 


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