Assurance maladie, la Sécu atteinte dans ses principes fondateurs

amages.jpgLa Sécu atteinte dans ses principes fondateurs

En décidant, dans le PLFSS 2012, de baisser les indemnités journalières pour les salariés au-delà de 2 500 euros brut, le gouvernement attaque le principe de la couverture universelle.

Rectifié, considérablement amendé, sur le fond, par le Sénat, le projet de budget 2012 de la Sécurité sociale (PLFSS) a donc finalement été voté, mardi, sans gloire, par la seule majorité UMP de l’Assemblée nationale. À l’image de l’ensemble du bilan social du mandat de Sarkozy, ce PLFSS peut être gravé dans le marbre au titre de ses entorses aux principes fondamentaux de la protection sociale. Sous le prétexte de la dette, le gouvernement Fillon a osé remettre en cause le principe même de la couverture du salarié, en termes de garantie de revenus, face à l’aléa maladie. Après les déclarations odieuses du ministre Wauquiez estimant qu’il fallait faire sentir aux salariés ce qu’ils coûtent lorsqu’ils tombent malades, et après avoir renoncé à instaurer un quatrième jour de carence, le gouvernement et sa majorité ont décidé de diminuer le montant des indemnités journalières (IJ). En pratique, les IJ versées, à raison de 50 % du salaire comme le prévoit la loi depuis l’ordonnance de 1945 instituant la Sécu, ne le seraient plus que pour les salaires jusqu’à 1,8 smic, soit 2 500 euros brut. Au-delà de ce plafond, les salariés malades ne seront plus indemnisés. Pour la première fois, les indemnités maladie sont ainsi soumises à une condition de ressources. Avec cette mesure, les salariés malades seront privés de 150 millions d’euros d’indemnisation.

Cette nouvelle injustice a été vigoureusement condamnée par la gauche, les syndicats et nombre d’associations, dénonçant une « taxe supplémentaire » sur les malades. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a tenté d’en minimiser la gravité en affirmant que les salariés touchés « sont dans les plus grandes entreprises », lesquelles bénéficient d’une convention collective ou d’un contrat de prévoyance qui complète le remboursement des arrêts maladie. Outre que cette couverture n’est pas systématique, ce transfert de responsabilité n’efface pas « l’atteinte au principe fondateur de la Sécu qui veut que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins », souligne la Fnath (accidentés de la vie). Avec la taxe sur les mutuelles santé, la désindexation des allocations familiales, l’accélération de l’application de la réforme des retraites, entre autres, ce PLFSS est bien, comme l’a dénoncé le député PCF Roland Muzeau, « le témoin de l’entreprise de démantèlement de notre système de protection sociale ».

Le prix des errances du gouvernement

« Une fois encore, ce sont les salariés qui vont trinquer pour payer les errances de la politique économique du gouvernement », a déclaré
le chef de file des députés communistes, Roland Muzeau, « très en colère » contre la baisse des indemnités journalières. Relevant la multitude « des dispositions qui tombent sur la tête des classes moyennes », il a rappelé qu’elles auraient pu être évitées si les propositions faites 
pour financer autrement la Sécu avaient 
été prises en considération : taxation 
des retraites chapeaux, des bonus, 
des stock-options, fin de la défiscalisation 
des heures supplémentaires…

 


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