Le prix du gaz devrait à nouveau flamber

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La décision du Conseil d’État de suspendre l’application du gel des tarifs du gaz de GDF Suez, à la suite d’une saisine en référé par des concurrents du géant gazier français, risque d’avoir pour conséquence une augmentation de la facture de près de 10 millions de ménages.

Alors que le ministre de l’Energie, Eric Besson, avait assuré la semaine dernière qu’il n’y aurait pas d’augmentation des prix du gaz d’ici les élections présidentielles, le juge des référés du Conseil d’État vient de prendre une décision contraire en demandant la suspension de l’application de l’arrêté du 29 septembre 2011 qui gèle les tarifs réglementés de vente de gaz pour les particuliers. Dans sa décision publiée lundi, la plus haute juridiction administrative relève notamment un « doute sérieux sur la légalité » de la décision du gouvernement, à qui elle donne un délai d’un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs reglementés.

Les juges administratifs étaient saisis par des concurrents de GDF Suez, comme Poweo, Direct Energie ou Altergaz regroupés au sein de l’association Anode, qui contestent le gel des prix du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement. Selon Anode, l’arrêté n’a pas appliqué la formule de calcul du tarif qui aurait mécaniquement conduit à une augmentation des tarifs pour le consommateur. Dans un communiqué, le Conseil d’Etat leur donne raison, soulignant qu’un « gel durable des tarifs réglementés de GDF Suez est de nature à créer un phénomène de ciseau tarifaire selon lequel les coûts complets de ces opérateurs seraient supérieurs aux tarifs réglementés de GDF Suez ». Ce gel est surtout de nature à affecter leurs marges. De son côté, GDF Suez, qui estime son manque à gagner à 400 millions d’euros au deuxième semestre, a lui aussi attaqué l’arrêté de l’Etat devant le Conseil d’Etat.

Conséquence, ce sont près de 10 millions de Français qui pourraient voir ainsi leur facture de gaz augmenter en ce début d’hiver… En effet, selon la Commission de régulation de l’Energie (CRE), qui contrôle le calcul des prix de l’énergie, les prix auraient dû augmenter « de 8,8% à 10% ».

 


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